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SSIAP 3 - Chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes. |
PARTICIPANTS | PRE REQUIS | PUBLICS CONCERNES |
---|---|---|
De 4 à 10 personnes |
Soit disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum (qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience), soit être titulaire du diplôme de SSIAP 2 ou d'ERP 2 ou d'IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de trois ans d'expérience de la fonction. Cette expérience professionnelle doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail. Etre titulaire de AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité. |
Postulants chefs de service de sécurité incendie en ERP ou IGH. |
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De permettre aux participants :
|
CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION :
Un représentant du SDIS peut assister à tout ou partie de cette formation, dans le cadre de notre agrément SSIAP.ORGANISATION DE LA FORMATION :
Durée : 32 journées (224 heures comprenant les temps de déplacement des visites et de l'examen)
Formation Intra entreprises
Lieu : Sur votre site, dans vos locaux avec une salle mise à disposition et répondant à l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Formation Inter-entreprises
Lieu : Dans nos locaux, sur l'une de nos agences.
• Agence Ile de France - 2 rue du pré des Aulnes 77340 Pontault-Combault - Tel 09 82 37 90 70
• Agence Centre-ouest - 707 allée des Erables 86130 DISSAY - Tel 05 49 21 50 16
• Agence Sud-Ouest - 3 rue des fougères 64160 MORLAAS - Tel 05 59 27 94 42
• Agence Nord Pas de Calais - Ave de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL - Tel 09 82 37 90 70
• Ou sur un site partenaire / Possibilité de location de salles ou plateaux de formation SSIAP.
• Parking Gratuit.
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE :
1- Déclaration d’ouverture d’une session
La déclaration d’ouverture d’une session de formation se fait au minimum 2 mois avant le début de la session.
L’entité qui dispense est agréée SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3.
1.2- Validation de la formation
La validation de la formation est faite après :
Evaluation certificative des stagiaires
2- L’évaluation des SSIAP 3 (Agents de Service de Sécurité Incendie)
Cette évaluation est réalisée par le jury.
Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
En cours de formation, des évaluations formatives permettront d’évaluer la progression des stagiaires.
En vue de l’obtention du diplôme SSIAP 3, 3 épreuves sont proposées pour l'examen en fin de formation, de façon à permettre une évaluation distincte de chaque compétence.
Le rendu portera sur :
- la présentation générale du projet
- la nature des travaux
- les incidences administratives et techniques vis à vis de la commission de sécurité.
- Notice descriptive précisant :
- l'incidence éventuelle sur le classement initial
- la nature des aménagements et matériaux utilisés
- les renseignements concernant les dégagements
- les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations (SSI, désenfumage, compartimentage, locaux à risques ...)
3- Certification
L'épreuve orale doit conclure l'examen. Le QCM et l'élaboration de la notice technique de sécurité peuvent se dérouler dans n'importe quel ordre.
Pour les épreuves écrites, la moyenne inférieure à 12 entraîne l'ajournement du candidat.
Le candidat conserve pendant un an après la date de l'examen initial le bénéfice d'une note supérieure ou égale à 8.
Le candidat conserve pendant un an après la date de l'examen initial le bénéfice de l'aptitude à l'épreuve orale.
Le candidat peut pendant cette période repasser la ou les épreuves sans suivre de nouveau la formation.
Dans ce cas, le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10, et la moyenne des notes obtenues doit être supérieure ou égale à 12.
Après cette période le candidat doit suivre une formation complète avant de se représenter à un examen.
4- Recyclage et Remise à Niveau
Les personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément au présent arrêté doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé conformément aux dispositions du présent arrêté (programme en annexe V).A l'issue du stage, une attestation, dont le contenu minimal est décrit en annexe XII, est délivrée par le centre de formation.
Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis, tous les deux ans, à l'obligation de recyclage en matière de secourisme.
Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.
Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité, de chef d'équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V).
Les formateurs exerçant dans les centres agréés conformément au présent arrêté sont soumis aux mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice.PROGRAMME DE LA FORMATION
OBJECTIFS INTERMEDIAIRES | SAVOIRS | DUREE |
1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES | - le feu
- comportement au feu - mise en œuvre des moyens d'extinction |
12 h 00 |
2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS | - matériaux de construction
- études de plans - outils d'analyse |
65 h 00 |
3e Partie : LA REGLEMENTATION INCENDIE | - organisation générale de la réglementation
- classement des bâtiments - dispositions constructives et techniques - moyens de secours - visites - notions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées |
70 h 00 |
4e Partie : GESTION DES RISQUES | - analyse des risques
- réalisation des travaux de sécurité - documents administratifs |
23 h 00 |
5e Partie : conseil au chef d'établissement | - Information de la hiérarchie
- Veille réglementaire |
6 h 00 |
6e Partie : : correspondant des commissions de sécurité | - Les commissions de sécurité | 6 h 00 |
7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE | - organiser le service
- exercer la fonction d'encadrement - notions de droit du travail - notions de droit civil et pénal |
26 h 00 |
8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE | - suivi budgétaire du service
- fonction achat - fonction maintenance |
8 h 00 |
1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES | 12 h 00 |
SEQUENCE 1 | LE FEU | 4 h 00 |
Thème | Éclosion et développement du feu | |
Contenu | Théorie du feu (tétraèdre, classes de feux, les causes)
Définition du pouvoir, potentiel et charges calorifiques La fumée et ses dangers Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l'intervenant |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Film vidéo sur l'évolution d'un feu dans une pièce
Film vidéo sur un sinistre réel Ouvrages : "Physique du feu pour l'ingénieur" (Ed. CSTB), "Fire protection handbook" "National Fire Protection Association", "pratique de sécurité incendie" |
SEQUENCE 2 | COMPORTEMENT AU FEU | 4 h 00 |
Thème | Réaction et résistance au feu | |
Contenu | La résistance au feu des éléments de construction
La réaction au feu des matériaux d'aménagement Les critères de classement de ces comportements |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Arrêtés :
- relatif à la réaction au feu des produits de la construction : transposition "Euroclasses" - relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur - relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages |
SEQUENCE 3 | MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D'EXTINCTION | 4 h 00 |
Thème | Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie | |
Contenu | Méthode d'extinction d'un début d'incendie
Protection individuelle |
0 h 30 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Extincteurs
Robinet d'incendie armé |
|
Application | Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen
- d'un extincteur adapté au risque - d'un RIA |
3 h 30 |
Remarque | Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes |
2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS | 65 h 00 |
SEQUENCE 1 | MATERIAUX DE CONSTRUCTION | 4 h 00 |
Thème | Reconnaître la typologie et le type de structure d'un bâtiment | |
Contenu | Les différents matériaux de construction
Les éléments de construction : La typologie et le vocabulaire architectural |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Ouvrage "Traité de physique du bâtiment" (éd. CSTB) ;
Ouvrages : "Les éléments des projets de construction" (éd. DUNOD), "Vocabulaire illustré de la construction" (éd. Le moniteur) Dictionnaire du bâtiment : DICOBAT (éd. ARCATURE) diaporama, photos ou vidéo d'un chantier de construction |
SEQUENCE 2 | ETUDES DE PLANS | 22 h 00 |
Thème | Savoir se situer sur un plan d'architecte en vue d'appliquer la réglementation incendie | |
Contenu | Les différents plans
La notion de volumes Connaître et utiliser les échelles de représentation des plans La représentation graphique d'un plan d'architecte Concordance entre plan/coupe/façade Savoir se déplacer dans un niveau et entre les niveaux Nature des plans figurant dans un dossier |
6 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Ouvrages : "les éléments des projets de construction" (éd. DUNOD)
Croquis et plans |
|
Application | Exercices de lecture de plans, de descriptions du projet et recherches d'anomalies. | 16 h 00 |
Remarque | Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un maître d'œuvre |
SEQUENCE 3 | OUTILS D'ANALYSE | 39 h 00 |
Thème | Trame d'analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement de l'existant | |
Contenu | Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M.
La notice technique de sécurité : - présentation générale du projet - consistance des travaux - incidence éventuelle sur le classement initial La notice descriptive proprement dite comportant : - nature des aménagements et matériaux utilisés - renseignements concernant les dégagements - renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.) - renseignements relatifs aux installations de secours (SSI, désenfumage, compartimentage, moyens de secours ou d'extinction.) La notice technique d'accessibilité |
7 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Les règlements de sécurité ;
Plans. |
|
Application | Exercice de détermination des contraintes réglementaires
Rédaction de notice de sécurité d'un projet d'aménagement ou de réaménagement d'un établissement |
32 h 00 |
3e Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE | 70 h 00 |
SEQUENCE 1 | Organisation générale de la réglementation | 4 h 00 |
Thème | Expliquer la hiérarchie des normes | |
Contenu | Contenu général des textes
Hiérarchie des textes Présentation des liaisons entre les différents textes |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Code de l'urbanisme, les différentes sections ;
Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ; ( chapitre : protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH) Code du travail (chapitre incendie) Code de l'environnement Règlement de sécurité dans les ERP : - dispositions générales - dispositions particulières et spéciales - établissements du 2e groupe - établissements spéciaux Instructions techniques Règlement de sécurité dans les IGH et instructions techniques Réglementation incendie dans les bâtiments d'habitation Normes |
SEQUENCE 2 | classement des bâtiments | 9 h 00 |
Thème | Classement d'un établissement en fonction de la réglementation | |
Contenu | Classement d'un ERP ; les groupements d'établissements
Classement d'un IGH Classement d'un bâtiment d'habitation Classement d'une installation soumise au code de l'environnement |
3 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Les différents textes applicables | |
Application | Exercices de classement d'ERP, d'IGH ;
La recherche dans la nomenclature. |
6 h 00 |
Remarque | Le calcul de l'effectif permettant le classement devra être réalisé |
SEQUENCE 3 | Dispositions constructives et techniques | 32 h 00 |
Thème | Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments | |
Contenu | Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail :
- implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers) ; - construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux) ; - dégagement (principe, calcul, particularités) ; - désenfumage (objectifs, obligations, principes) ; - installations techniques (les interdictions, limitations, les organes de sécurité) ; - les limitations calorifiques imposées à l'exploitant ; - les contrôles réglementaires. |
24 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Les différents textes applicables | |
Application | Exercices de détermination des obligations en matière d'implantation, de construction et de calcul de dégagements. | 8 h 00 |
Remarque | Le contenu de la séquence devra être transversal, par chapitre, aux différentes réglementations.
Le calcul des surfaces utiles de désenfumage ne doit pas être abordé. |
SEQUENCE 4 | moyens de secours | 12 h 00 |
Thème | Appliquer les obligations réglementaires en matière de moyens de secours et plus particulièrement en matière de système de sécurité incendie | |
Contenu | Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) ;
Moyens d'alerte des secours ; Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours ; Connaître et savoir exploiter un système de sécurité incendie (typologie, composition, fonctionnement, entretien et vérifications), l'utilisation en mode dégradé. |
2 h 00
1 h 00 6 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Les différents textes applicables
SSI de catégorie A |
|
Application | Gestion d'une alarme | 3 h 00 |
SEQUENCE 5 | VISITES | 10 h 00 |
Thème | Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité | |
Contenu | Fonctionnement du service de sécurité d'un site
Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité Organisation d'un PC de sécurité Fondamentaux des dispositions constructives |
1 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Établissements
Moyens informatiques |
|
Application | Visite d'au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d'activités différentes, au moins un de 1re catégorie et un disposant d'un SSI de catégorie A
Visite d'un immeuble de grande hauteur |
6 h 00
3 h 00 |
SEQUENCE 6 | NOTIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES | 3 h 00 |
Thème | Appliquer les obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application | |
Contenu | Les dispositions réglementaires :
- les commissions accessibilité - les exigences réglementaires générales - les exigences dimensionnelles et qualitatives - autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - visite, réception par commission d'accessibilité |
2 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Compte rendu de chantier
Moyens informatiques |
|
Application | Étude de cas notamment lors de réhabilitation de bâtiment | 1 h 00 |
4e Partie : GESTION DES RISQUES | 23 h 00 |
SEQUENCE 1 | ANALYSE DES RISQUES | 12 h 00 |
Thème | Être capable d'identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels | |
Contenu | Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs Le document technique amiante (DTA) Le plan de prévention Évaluation des risques de travaux par points chauds Étude des documents et projets Comprendre un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) réalisé par une personne ou un organisme agréé |
8 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Textes réglementaires (article R123-43)
Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante |
|
Application | Étude d'un cas pratique | 4 h 00 |
Remarque | Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités. |
SEQUENCE 2 | REALISATION DES TRAVAUX DE SECURITE | 4 h 00 |
Thème | Être capable d'assurer le suivi et le bon achèvement des travaux | |
Contenu | Organisation de réunions préliminaires
Rédaction d'un plan directeur (contraintes - délais...) Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions - respect planning) Procès-verbal de réception des travaux et livraison des locaux Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc... | |
Remarque | Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un chef de service sécurité incendie |
SEQUENCE 3 |
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS | 7 h 00 |
Thème | Connaître et mettre à jour les documents administratifs | |
Contenu | Les obligations en matière d'affichage
Élaboration des cahiers de consignes Le permis de feu (GN 13) Suivi et planification des contrôles réglementaires Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) |
3 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité | |
Application | Analyse critique de documents existants
Élaboration de consignes Rédaction d'un plan de prévention |
4 h 00 |
Remarque | Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service sécurité incendie |
5e Partie: conseil au chef d'établissement | 6 h 00 |
SEQUENCE 1 | information de la hiérarchie | 4 h 00 |
Thème | Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport. | |
Contenu | But des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)
Présentation des rapports (le style et la forme) Contenu et forme du compte rendu. |
1 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Bureautique | |
Application | Exercice d'application de compte rendu écrit, oral et rédaction d'un rapport d'incident. | 3 h 00 |
SEQUENCE 2 | VEILLE RÉGLEMENTAIRE | 2 h 00 |
Thème | Savoir actualiser ses connaissances des textes applicables | |
Contenu | Connaissance des différents supports de mise à jour.
Archivage de documents. |
1 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Bibliographie présente sur le marché (non limitative) :
JO Revues spécialisées |
|
Application | Travail de recherche | 1 h 00 |
6e Partie: correspondant des commissions de sécurité | 6 h 00 |
SEQUENCE 1 | COMMISSIONS DE SÉCURITÉ | 6 h 00 |
Thème | Connaître la composition, le rôle des commissions de sécurité et les relations avec elles. | |
Contenu | Composition des commissions de sécurité ;
Rôle des commissions de sécurité ; Missions des commissions de sécurité ; Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité); |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP :
- Code de la construction et de l'habitation - Arrêté du 25 juin 1980 (GN 6; GE 2, 3) - Dispositions particulières - Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux - (R123-22, GN 6, GN 13) - IGH: CCH - Arrêté du 18 octobre 1977 Liste des organismes agréés par le ministère de l'intérieur en contrôle technique ERP - IGH |
|
Application | Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation) | 2 h 00 |
7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE | 26 h 00 |
SEQUENCE 1 | Organiser le service | 8 h 00 |
Thème | Gestion du personnel et des moyens du service | |
Contenu | Organisation du service
- service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit de marchandage. Recrutement Déterminer : - le profil professionnel - les qualités humaines nécessaires - le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises. Missions - conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH 62. Équipements - les moyens de communication - les rondiers (les horodateurs) - les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI) - le matériel informatique - la tenue vestimentaire - le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes - etc. Organiser les rondes - la ronde d'ouverture et de fermeture - les rondes à horaires fixes, aléatoires - les rondes horodatées et à itinéraire programmé. Documents du service - le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité - les documents de fonctionnement : - les tableaux et plannings - la main courante - le recueil des procédures, des consignes - le classeur des rapports de rondes et d'intervention - les inventaires des matériels équipements - le plan d'archivage - les plans de l'établissement - classeur contenant les qualifications et aptitude médicale des personnels. Définir la composition du service de sécurité, en fonction : - des obligations réglementaires - des horaires d'ouverture au public - du type de service adopté - définir le temps légal de travail pour un agent - congés payés - repos hebdomadaire - coefficients d'entreprise (congés exceptionnels, maladie ) - définir le nombre d'agents - définir la disponibilité - gestion des absences imprévues |
6 h 00 |
Contenu | Contrôles
Les résultats au regard des objectifs L'élaboration, la passation et le respect des consignes Le comportement du groupe Les ambitions du groupe Le réalisme du calendrier, des plannings Procédures et les consignes |
|
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Matériels informatiques
Logiciels adaptés |
|
Application | Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité | 2 h 00 |
SEQUENCE 2 | Exercer la fonction d'encadrement | 8 h 00 |
Thème | L'autorité dynamique | |
Contenu | Assumer les différentes fonctions de l'autorité ;
- Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs - Susciter la confiance - Donner des directives et des ordres - Adapter son style d'autorité aux situations - Conduire un entretien hiérarchique - Organiser une réunion - Communication de crise |
4 h 00 |
Application | Formuler un ordre opérationnel
Conduire un entretien hiérarchique Organiser une réunion Communication de crise. |
4 h 00 |
SEQUENCE 3 |
Notions de droit du travail | 6 h 00 |
Thème | Le code du travail | |
Contenu | Les différents contrats de travail
L'accident du travail L'accident du trajet Les maladies professionnelles La déclaration d'accident du travail 60 -3682 L'attestation de salaire 60 - 3951 La feuille d'accident du travail 11383 -01 L'analyse de l'accident : "élaborer un arbre des causes" Le CHSCT Les institutions représentatives du personnel : - Les délégués du personnel - Les délégués syndicaux La procédure de licenciement : - L'entretien préalable - Le préavis Les négociations Le conseil des prud'hommes: - Sa composition ; - Ses missions Les conventions collectives de branche |
4 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Le code du travail
Le code de la sécurité sociale Les conventions collectives de branche |
|
Application | Se repérer dans le code du travail que ce soit dans la partie législative ou la partie réglementaire
Renseigner le personnel sur les conventions collectives Méthode didactique suivie d'exercices d'application simples |
2 h 00 |
Remarque | Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique. |
SEQUENCE 4 | Notions de droit CIVIL ET PENAL | 4 h 00 |
Thème | Les Codes Civil et Pénal | |
Contenu | La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger d'autrui |
4 h 00 |
Remarque | Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique. |
8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE | 8 h 00 |
SEQUENCE 1 | SUIVI BUDGETAIRE DU SERVICE | 3 h 00 |
Thème | Réalisation des budgets | |
Contenu | Budget prévisionnel
Budget d'exécution Plan du budget Suivi des dépenses |
2 h 00 |
Moyens généraux et spécifiques mobilisés | Matériels informatiques
Présentation d'un budget de fonctionnement Logiciel adapté à la création d'un budget |
|
Application | Élaboration d'un budget de fonctionnement chiffré | 1 h 00 |
SEQUENCE 2 | FONCTION ACHAT | 3 h 00 |
Thème | Savoir procéder à des achats courants
Procéder à la passation de marchés |
|
Contenu | Forme et documents :
Marché par appel d'offre ouvert, restreint, négocié Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières Règlement particulier d'appel d'offre, acte d'engagement Les tableaux d'analyse et de comparaison des offres |
2 h 00 |
Application | Élaboration d'un cahier de clauses techniques particulières | 1 h 00 |
SEQUENCE 3 | FONCTION MAINTENANCE | 2 h 00 |
Thème | Les contrats de maintenance des installations de sécurité | |
Contenu | Contextes des obligations réglementaires
Aspects juridiques : Les contrats avec obligation de moyens Les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : Le contrat de types "prédictifs" Le contrat de types "préventifs" Le contrat de types "correctifs" ou "curatifs" Normalisation |
1 h 30 |
Application | Analyse critique et appréciation d'un rapport "coût-efficacité-service" d'un contrat | 0 h 30 |
EVALUATION S.S.I.A.P. 3 |
EPREUVES | THEME | DUREE | EVALUATION | REMARQUES |
Écrite 1 | QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) | 40 min | Épreuve notée sur 20
Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme |
Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l'ensemble des notes. |
Écrite 2 | Élaboration d'une notice technique de sécurité lors d'un aménagement ou réaménagement de locaux portant sur un groupement d'établissements non isolés de 1re ou de 2e catégorie.
Le rendu portera sur : - la présentation générale du projet - la nature des travaux - les incidences administratives et techniques vis à vis de la commission de sécurité. - Notice descriptive précisant : - l'incidence éventuelle sur le classement initial - la nature des aménagements et matériaux utilisés - les renseignements concernant les dégagements - les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations (SSI, désenfumage, compartimentage, locaux à risques ...) |
2 h 30 | Épreuve notée sur 20.
Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme |
Les dossiers d'élaboration de notice de sécurité seront proposés par le président du jury.
Les copies devront faire l'objet d'une correction par le président du jury ou par un préventionniste recyclé. L'épreuve se déroulera avec documents. |
Orale | Après un temps de préparation de 15 minutes, les 2 chefs de service sécurité, sous couvert du président, interrogent le candidat, à partir de thèmes portant sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité. Le président de jury peut être amené à poser une ou plusieurs questions également. | 15 min | Épreuve évaluée apte/inapte |
L'épreuve se déroulera avec documents.
Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document |
Remarques | Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux chefs de service de sécurité en fonction.
Le président du jury pourra soit confier la correction des copies du rapport à un préventionniste recyclé ou les corriger pendant le déroulement de l'épreuve orale. Chaque candidat réalisera l'ensemble des épreuves quelles que soient les notes obtenues Le président du jury pourra désigner une personne chargée de surveiller les épreuves écrites. Seuls 12 candidats pourront se présenter à un même examen. L'inaptitude devra faire l'objet d'une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d'évaluation. |
|||
Certification | L'épreuve orale doit conclure l'examen. Le QCM et l'élaboration de la notice technique de sécurité peuvent se dérouler dans n'importe quel ordre.
Pour les épreuves écrites, la moyenne inférieure à 12 entraîne l'ajournement du candidat. Le candidat conserve pendant un an après la date de l'examen initial le bénéfice d'une note supérieure ou égale à 8. Le candidat conserve pendant un an après la date de l'examen initial le bénéfice de l'aptitude à l'épreuve orale. Le candidat peut pendant cette période repasser la ou les épreuves sans suivre de nouveau la formation. Dans ce cas, le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10, et la moyenne des notes obtenues doit être supérieure ou égale à 12. Après cette période le candidat doit suivre une formation complète avant de se représenter à un examen. |
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